SCCV TDA 76
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV TDA 76 est une société civile immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 526 303. Elle est domiciliée 11 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOMINIQUE DELAMARE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV TDA 76
INSEE- Dénomination
- SCCV TDA 76
- SIREN
- 909 526 303
- SIRET (siège)
- 909 526 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58909526303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 526 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV TDA 76
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV TDA 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV TDA 76
INSEEBERIGNY INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
HABITAT TERTIAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
FINANCIERE IMMOBILIERE DELAMARE & ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV TDA 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
909 526 303 00013 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV TDA 76
INPIConformité de SCCV TDA 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TDA 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TDA 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV TDA 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV TDA 76
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCCV TDA 76
Quel est le numéro SIREN de SCCV TDA 76 ?
Le numéro SIREN de SCCV TDA 76 est 909 526 303. Le SIRET de son siège social est 909 526 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58909526303.
Qui dirige SCCV TDA 76 ?
SCCV TDA 76 est dirigée par DOMINIQUE DELAMARE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV TDA 76 ?
Le siège social de SCCV TDA 76 est situé 11 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
SCCV TDA 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV TDA 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV TDA 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TDA 76.
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