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SCCV TDS

Active
Siren897 747 804Société civile59710 MERIGNIESCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 747 804, SCCV TDS est une société civile créée le 31 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 rue de la Verderie, 59710 Merignies. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV TDS

Dénomination
SCCV TDS
SIREN
897 747 804
SIRET (siège)
897 747 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12897747804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 747 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2021
Siège social
423 RUE DE LA VERDERIE, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TDS

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV TDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TDS

T

TDS INVEST

Associé indéfiniment responsable

RF

RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

ST

Sébastien Tocco,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    897 747 804 00010 · ouvert le 23 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV TDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tocco, Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-01-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV TDS

Quel est le numéro SIREN de SCCV TDS ?

Le numéro SIREN de SCCV TDS est 897 747 804. Le SIRET de son siège social est 897 747 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12897747804.

Qui dirige SCCV TDS ?

SCCV TDS est dirigée par RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TDS ?

Le siège social de SCCV TDS est situé 423 rue de la Verderie, 59710 Merignies.

SCCV TDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TDS.

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