CheckersProcédures

SCCV TEC

Active
Siren853 249 209Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV TEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2019, identifiée par le SIREN 853 249 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par WYHO PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV TEC

Dénomination
SCCV TEC
SIREN
853 249 209
SIRET (siège)
853 249 209 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89853249209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 249 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 août 2019
Siège social
2 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV TEC

L'acquisition de parcelles en vue de la réalisation sur ces parcelles d'une opération immobilière assimilable à une opération de construction de tous biens de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TEC

W

WYHO PROMOTION

Gérant

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

T

THIERRY BIEVRE INVESTISSEMENTS

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

Anciens dirigeants (4)

DB

devient gérant. QUINQUETON Denis Henri nom d'usage : QUINQUETON devient gérant. CORNET-VERNAY Eric Nicolas nom d'usage : CORNET-VERNAY n'est plus gérant BIEVRE

BIEVRE Thierry nom d'usage · de août 2019 à octobre 2024

EC

Eric Nicolas CORNET-VERNAY

Gérant · de août 2019 à juillet 2023

[

[E]PURE

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à juillet 2023

H

HOLDING RANCE

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    853 249 209 00026 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6810Z

  • 63170 AUBIEREFermé

    853 249 209 00018 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV TEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCCV TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV TEC. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BIEVRE Thierry nom d'usage : BIEVRE n'est plus gérant. QUINQUETON Denis Henri nom d'usage : QUINQUETON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée THIERRY BIEVRE INVESTISSEMENTS devient gérant. Sté par actions simplifiée WYHO PROMOTION devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BIEVRE Thierry nom d'usage : BIEVRE devient gérant. QUINQUETON Denis Henri nom d'usage : QUINQUETON devient gérant. CORNET-VERNAY Eric Nicolas nom d'usage : CORNET-VERNAY n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Questions fréquentes sur SCCV TEC

Quel est le numéro SIREN de SCCV TEC ?

Le numéro SIREN de SCCV TEC est 853 249 209. Le SIRET de son siège social est 853 249 209 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89853249209.

Qui dirige SCCV TEC ?

SCCV TEC est dirigée par WYHO PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TEC ?

Le siège social de SCCV TEC est situé 2 rue de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCCV TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TEC.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune