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SCCV TECHNISUD PROMOTION

Active
Siren503 573 537Société civile57070 METZCréée le 27 mars 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV TECHNISUD PROMOTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 573 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre-Marie Ampere, 57070 Metz. SCCV TECHNISUD PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AIME DUMARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV TECHNISUD PROMOTION

Dénomination
SCCV TECHNISUD PROMOTION
SIREN
503 573 537
SIRET (siège)
503 573 537 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40503573537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 573 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mars 2008
Siège social
3 RUE ANDRE-MARIE AMPERE, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV TECHNISUD PROMOTION

L'acquisition d'un terrain situé à Jouy aux arches (Moselle) la démolition de tout ou parti d'immeuble qui pourrait être édifié sur le terrain acquis la construction de tous immeubles soit individuels soit collectifs suivant les possibilités d'utilisation du sol.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV TECHNISUD PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TECHNISUD PROMOTION

L

LES ARCHES

Autre

AD

AIME DUMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

D

DUMARTIN

gérant associé · de mars 2008 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TECHNISUD PROMOTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    503 573 537 00027 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4110D

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé

    503 573 537 00019 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TECHNISUD PROMOTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCCV TECHNISUD PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TECHNISUD PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV TECHNISUD PROMOTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TECHNISUD PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV TECHNISUD PROMOTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé : DUMARTIN Aimé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2007-07-19

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCCV TECHNISUD PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCCV TECHNISUD PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCCV TECHNISUD PROMOTION est 503 573 537. Le SIRET de son siège social est 503 573 537 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503573537.

Qui dirige SCCV TECHNISUD PROMOTION ?

SCCV TECHNISUD PROMOTION est dirigée par AIME DUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TECHNISUD PROMOTION ?

Le siège social de SCCV TECHNISUD PROMOTION est situé 3 rue Andre-Marie Ampere, 57070 Metz.

SCCV TECHNISUD PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TECHNISUD PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TECHNISUD PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TECHNISUD PROMOTION.

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