SCCV TECHNISUD PROMOTION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV TECHNISUD PROMOTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 573 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre-Marie Ampere, 57070 Metz. SCCV TECHNISUD PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AIME DUMARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV TECHNISUD PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SCCV TECHNISUD PROMOTION
- SIREN
- 503 573 537
- SIRET (siège)
- 503 573 537 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503573537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 573 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 3 RUE ANDRE-MARIE AMPERE, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV TECHNISUD PROMOTION
L'acquisition d'un terrain situé à Jouy aux arches (Moselle) la démolition de tout ou parti d'immeuble qui pourrait être édifié sur le terrain acquis la construction de tous immeubles soit individuels soit collectifs suivant les possibilités d'utilisation du sol.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV TECHNISUD PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV TECHNISUD PROMOTION
INSEEBODACCLES ARCHES
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
DUMARTIN
gérant associé · de mars 2008 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV TECHNISUD PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
503 573 537 00027 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4110D
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
503 573 537 00019 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV TECHNISUD PROMOTION
INPIConformité de SCCV TECHNISUD PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TECHNISUD PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV TECHNISUD PROMOTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV TECHNISUD PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV TECHNISUD PROMOTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant, Associé : DUMARTIN Aimé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2007-07-19
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SCCV TECHNISUD PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCCV TECHNISUD PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SCCV TECHNISUD PROMOTION est 503 573 537. Le SIRET de son siège social est 503 573 537 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503573537.
Qui dirige SCCV TECHNISUD PROMOTION ?
SCCV TECHNISUD PROMOTION est dirigée par AIME DUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV TECHNISUD PROMOTION ?
Le siège social de SCCV TECHNISUD PROMOTION est situé 3 rue Andre-Marie Ampere, 57070 Metz.
SCCV TECHNISUD PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV TECHNISUD PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV TECHNISUD PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TECHNISUD PROMOTION.
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