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SCCV TERRA NOVA

Fermée
Siren829 199 520Société civile32480 GazaupouyRadiée le 10 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 199 520, SCCV TERRA NOVA est une société civile créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu dit au Village, 32480 Gazaupouy. SCCV TERRA NOVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Thierry Saint-Mézard en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCCV TERRA NOVA

Dénomination
SCCV TERRA NOVA
SIREN
829 199 520
SIRET (siège)
829 199 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10829199520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 199 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 avril 2017
Date de radiation
10 décembre 2023
Siège social
LD Lieu dit au Village, 32480, Gazaupouy
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV TERRA NOVA

Promotion immobilière

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Finances de SCCV TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV TERRA NOVA

TS

Thierry Saint-Mézard

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

C

CITY 33 IMMO

H

H&J PROMOTION

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TERRA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32480 GazaupouySiègeFermé

    829 199 520 00018 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TERRA NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV TERRA NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : SAINT-MÉZARD Thierry, Emmanuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-25

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCCV TERRA NOVA est 829 199 520. Le SIRET de son siège social est 829 199 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10829199520.

Qui dirige SCCV TERRA NOVA ?

SCCV TERRA NOVA est dirigée par Thierry Saint-Mézard, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TERRA NOVA ?

Le siège social de SCCV TERRA NOVA est situé LD Lieu dit au Village, 32480 Gazaupouy.

SCCV TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV TERRA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2023.

SCCV TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TERRA NOVA.