SCCV TERRA NOVA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 199 520, SCCV TERRA NOVA est une société civile créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu dit au Village, 32480 Gazaupouy. SCCV TERRA NOVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Thierry Saint-Mézard en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2023.
Fiche d'identité de SCCV TERRA NOVA
INSEE- Dénomination
- SCCV TERRA NOVA
- SIREN
- 829 199 520
- SIRET (siège)
- 829 199 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10829199520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 199 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 avril 2017
- Date de radiation
- 10 décembre 2023
- Siège social
- LD Lieu dit au Village, 32480, Gazaupouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV TERRA NOVA
Promotion immobilière
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Finances de SCCV TERRA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV TERRA NOVA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
CITY 33 IMMO
H&J PROMOTION
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV TERRA NOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32480 GazaupouySiègeFermé
829 199 520 00018 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV TERRA NOVA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV TERRA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV TERRA NOVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Liquidateur : SAINT-MÉZARD Thierry, Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-25
- radiation
Date d'effet : 10 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV TERRA NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCCV TERRA NOVA ?
Le numéro SIREN de SCCV TERRA NOVA est 829 199 520. Le SIRET de son siège social est 829 199 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10829199520.
Qui dirige SCCV TERRA NOVA ?
SCCV TERRA NOVA est dirigée par Thierry Saint-Mézard, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV TERRA NOVA ?
Le siège social de SCCV TERRA NOVA est situé LD Lieu dit au Village, 32480 Gazaupouy.
SCCV TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV TERRA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2023.
SCCV TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TERRA NOVA.
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