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SCCV THEMIS

Active
Siren854 079 589Société civile63400 CHAMALIERESCréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV THEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2019, identifiée par le SIREN 854 079 589. Son siège social est situé 48 av de Royat, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE AUMOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV THEMIS

Dénomination
SCCV THEMIS
SIREN
854 079 589
SIRET (siège)
854 079 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75854079589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 079 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
48 AV DE ROYAT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV THEMIS

Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir à CLERMONT FERRAND (63000), rue du Puy Monteix/rue des Trois Résistants, cadastrée section KW numéro 719 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes de ladite parcelleAménagement et construction sur ce terrain d'un immeuble de 11 logements à usage d'habitation,comprenant un rez-de-chaussée et 3 niveaux. Vente de l'immeuble construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit en qualité ou par fractions.

Finances de SCCV THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV THEMIS

SA

STEPHANE AUMOINE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

M

MDB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

A

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    854 079 589 00016 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV THEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV THEMIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02120

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV THEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-08-29

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCCV THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCCV THEMIS est 854 079 589. Le SIRET de son siège social est 854 079 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75854079589.

Qui dirige SCCV THEMIS ?

SCCV THEMIS est dirigée par STEPHANE AUMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV THEMIS ?

Le siège social de SCCV THEMIS est situé 48 av de Royat, 63400 Chamalieres.

SCCV THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV THEMIS.

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