CheckersLiquidations

SCCV TOPAZ

Active
Siren953 475 712Société civile49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 475 712, SCCV TOPAZ est une société civile créée le 21 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE de Bouchemaine, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV TOPAZ

Dénomination
SCCV TOPAZ
SIREN
953 475 712
SIRET (siège)
953 475 712 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65953475712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 475 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2023
Siège social
16 RTE de Bouchemaine, 49130, Sainte-Gemmes-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV TOPAZ

- l'acquisition d'une parcelle située à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130), 16 route de Bouchemaine, cadastrée AZ 241; - la construction en vue de la vente, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ainsi que tous les équipements généraux annexes, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour assurer l'édification de l'ensemble immobilier projeté, - la vente dudit ensemble immobilier achevé ou en l'état futur d'achèvement, en totalité ou en partie, - la location éventuelle des lots invendus, comptabilisés en éléments de stock, - et généralement toutes opérations techniques, administratives ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement à l'objet tel qu'il est défini.

Finances de SCCV TOPAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TOPAZ

P

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

C

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV TOPAZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireSiègeActif

    953 475 712 00022 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 4110D

  • 49100 AngersActif

    953 475 712 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV TOPAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV TOPAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TOPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TOPAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TOPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TOPAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TOPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TOPAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-13

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV TOPAZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV TOPAZ ?

Le numéro SIREN de SCCV TOPAZ est 953 475 712. Le SIRET de son siège social est 953 475 712 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65953475712.

Qui dirige SCCV TOPAZ ?

SCCV TOPAZ est dirigée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TOPAZ ?

Le siège social de SCCV TOPAZ est situé 16 RTE de Bouchemaine, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SCCV TOPAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TOPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TOPAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TOPAZ.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Toutes les entreprises à Sainte-Gemmes-sur-Loire