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SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Active
Siren792 663 692Société civile75008 PARISCréée le 23 avril 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 663 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Francois Ier, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SILBER PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Dénomination
SCCV TRAPPES BROSSOLETTE
SIREN
792 663 692
SIRET (siège)
792 663 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04792663692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 663 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 avril 2013
Siège social
31 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Acquisition d'un terrain situé à Trappes 78190, 6 rue Pierre Brossolette; construction d'un immeuble de 12 appartements et parkings; vente de l'ensemble immobilier en bloc ou par lots; leur location éventuelle.

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Finances de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

S

SILBER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

S

SEPIMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    792 663 692 00012 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TRAPPES BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TRAPPES BROSSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCCV TRAPPES BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est 792 663 692. Le SIRET de son siège social est 792 663 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792663692.

Qui dirige SCCV TRAPPES BROSSOLETTE ?

SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est dirigée par SILBER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est situé 31 rue Francois Ier, 75008 Paris.

SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TRAPPES BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TRAPPES BROSSOLETTE.