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SCCV TRELAZE

Active
Siren838 852 259Société civile49800 TRELAZECréée le 11 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 852 259, SCCV TRELAZE est une société civile créée le 11 avril 2018. Elle est domiciliée 143 rue Elisee Reclus, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV TRELAZE

Dénomination
SCCV TRELAZE
SIREN
838 852 259
SIRET (siège)
838 852 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41838852259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 852 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 2018
Siège social
143 RUE ELISEE RECLUS, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV TRELAZE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV TRELAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TRELAZE

SB

SANDRINE BATARIERE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-BAPTISTE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV TRELAZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeFermé

    838 852 259 00012 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TRELAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV TRELAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TRELAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TRELAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TRELAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TRELAZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TRELAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TRELAZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GILLET Jean-Baptiste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2018

Questions fréquentes sur SCCV TRELAZE

Quel est le numéro SIREN de SCCV TRELAZE ?

Le numéro SIREN de SCCV TRELAZE est 838 852 259. Le SIRET de son siège social est 838 852 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41838852259.

Qui dirige SCCV TRELAZE ?

SCCV TRELAZE est dirigée par JEAN-BAPTISTE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TRELAZE ?

Le siège social de SCCV TRELAZE est situé 143 rue Elisee Reclus, 49800 Trelaze.

SCCV TRELAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TRELAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TRELAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TRELAZE.

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