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SCCV VAL DE BRIEY

Active
Siren991 452 178Société civile57570 CATTENOMCréée le 17 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV VAL DE BRIEY est une société civile immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 452 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570 Cattenom. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PROCESS HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV VAL DE BRIEY

Dénomination
SCCV VAL DE BRIEY
SIREN
991 452 178
SIRET (siège)
991 452 178 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53991452178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 452 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570, CATTENOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VAL DE BRIEY

- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV VAL DE BRIEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VAL DE BRIEY

PS

Pascal SIEBENALER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

P

PROCESS HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV VAL DE BRIEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57570 CATTENOMSiègeActif

    991 452 178 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VAL DE BRIEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV VAL DE BRIEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VAL DE BRIEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VAL DE BRIEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VAL DE BRIEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VAL DE BRIEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV VAL DE BRIEY

Quel est le numéro SIREN de SCCV VAL DE BRIEY ?

Le numéro SIREN de SCCV VAL DE BRIEY est 991 452 178. Le SIRET de son siège social est 991 452 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991452178.

Qui dirige SCCV VAL DE BRIEY ?

SCCV VAL DE BRIEY est dirigée par PROCESS HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VAL DE BRIEY ?

Le siège social de SCCV VAL DE BRIEY est situé 16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570 Cattenom.

SCCV VAL DE BRIEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VAL DE BRIEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VAL DE BRIEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VAL DE BRIEY.