SCCV VAL DE BRIEY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV VAL DE BRIEY est une société civile immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 452 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570 Cattenom. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PROCESS HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV VAL DE BRIEY
INSEE- Dénomination
- SCCV VAL DE BRIEY
- SIREN
- 991 452 178
- SIRET (siège)
- 991 452 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53991452178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 452 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570, CATTENOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV VAL DE BRIEY
- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV VAL DE BRIEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV VAL DE BRIEY
INSEEPROCESS HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCCV VAL DE BRIEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 CATTENOMSiègeActif
991 452 178 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV VAL DE BRIEY
INPIConformité de SCCV VAL DE BRIEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VAL DE BRIEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VAL DE BRIEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV VAL DE BRIEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV VAL DE BRIEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCCV VAL DE BRIEY
Quel est le numéro SIREN de SCCV VAL DE BRIEY ?
Le numéro SIREN de SCCV VAL DE BRIEY est 991 452 178. Le SIRET de son siège social est 991 452 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991452178.
Qui dirige SCCV VAL DE BRIEY ?
SCCV VAL DE BRIEY est dirigée par PROCESS HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV VAL DE BRIEY ?
Le siège social de SCCV VAL DE BRIEY est situé 16 a RTE DE LUXEMBOURG, 57570 Cattenom.
SCCV VAL DE BRIEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV VAL DE BRIEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV VAL DE BRIEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VAL DE BRIEY.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Cattenom
Toutes les entreprises à Cattenom
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
