SCCV VASQUES 1
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 765 602, SCCV VASQUES 1 est une société civile créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue des Fontaines, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FERNANDO VASQUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV VASQUES 1 date du 25 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV VASQUES 1
INSEE- Dénomination
- SCCV VASQUES 1
- SIREN
- 828 765 602
- SIRET (siège)
- 828 765 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93828765602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 765 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 avril 2017
- Date de radiation
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE 4 rue des Fontaines, 71380, Saint-Marcel
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV VASQUES 1
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Remy 36 Rue du petit Charrot cadastré AA68 a, ainsi que tous immeubles et droit susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'une maison individuelle
Finances de SCCV VASQUES 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV VASQUES 1
INSEEÉtablissements de SCCV VASQUES 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71380 Saint-MarcelSiègeFermé
828 765 602 00010 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV VASQUES 1
INPIComptes annuels de SCCV VASQUES 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VASQUES 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV VASQUES 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VASQUES 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV VASQUES 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV VASQUES 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Liquidateur : VASQUES Fernando, Filipe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-29
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCCV VASQUES 1
Quel est le numéro SIREN de SCCV VASQUES 1 ?
Le numéro SIREN de SCCV VASQUES 1 est 828 765 602. Le SIRET de son siège social est 828 765 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828765602.
Qui dirige SCCV VASQUES 1 ?
SCCV VASQUES 1 est dirigée par FERNANDO VASQUES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCCV VASQUES 1 ?
Le siège social de SCCV VASQUES 1 est situé 4 RUE 4 rue des Fontaines, 71380 Saint-Marcel.
SCCV VASQUES 1 est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV VASQUES 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2021.
SCCV VASQUES 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VASQUES 1.
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