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SCCV VAULX-BAU

Active
Siren522 110 097Société civile69120 VAULX EN VELINCréée le 29 avril 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV VAULX-BAU est une société civile immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 110 097. Elle est domiciliée 1 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK RHEINERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV VAULX-BAU

Dénomination
SCCV VAULX-BAU
SIREN
522 110 097
SIRET (siège)
522 110 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08522110097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 110 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 avril 2010
Siège social
1 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VAULX-BAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à termes, en état futur d'achevement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV VAULX-BAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VAULX-BAU

PR

PATRICK RHEINERT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

A

AGENCE RHEINERT

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV VAULX-BAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeActif

    522 110 097 00014 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VAULX-BAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCCV VAULX-BAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VAULX-BAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VAULX-BAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VAULX-BAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VAULX-BAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCCV VAULX-BAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV VAULX-BAU ?

Le numéro SIREN de SCCV VAULX-BAU est 522 110 097. Le SIRET de son siège social est 522 110 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522110097.

Qui dirige SCCV VAULX-BAU ?

SCCV VAULX-BAU est dirigée par PATRICK RHEINERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VAULX-BAU ?

Le siège social de SCCV VAULX-BAU est situé 1 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.

SCCV VAULX-BAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VAULX-BAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VAULX-BAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VAULX-BAU.