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SCCV VERN

Active
Siren828 109 348Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 03 mars 2017
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 109 348, SCCV VERN est une société civile créée le 3 mars 2017. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV VERN

Dénomination
SCCV VERN
SIREN
828 109 348
SIRET (siège)
828 109 348 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43828109348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 109 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mars 2017
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV VERN

achat de terrains et construction de bien immobiliers en vue de leur revente

Finances de SCCV VERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VERN

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV VERN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    828 109 348 00023 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    828 109 348 00015 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VERN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV VERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VERN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV VERN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Décembre 2025 - Liquidateur : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV VERN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VERN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-23 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Décembre 2025 - Liquidateur : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2016-12-14

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur SCCV VERN

Quel est le numéro SIREN de SCCV VERN ?

Le numéro SIREN de SCCV VERN est 828 109 348. Le SIRET de son siège social est 828 109 348 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43828109348.

Qui dirige SCCV VERN ?

SCCV VERN est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VERN ?

Le siège social de SCCV VERN est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV VERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VERN est-elle en procédure collective ?

SCCV VERN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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