SCCV VILLA AMETHYSTE

Fermée

Siren515 358 513Société civile91350 GRIGNYRadiée le 03 avril 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SCCV VILLA AMETHYSTE est une société civile immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 358 513. Elle est domiciliée 8 B rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD LABATI, gérant. La radiation de SCCV VILLA AMETHYSTE date du 3 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV VILLA AMETHYSTE

INSEE

Dénomination: SCCV VILLA AMETHYSTE
SIREN: 515 358 513
SIRET (siège): 515 358 513 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20515358513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 515 358 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 08 octobre 2009
Date de radiation: 03 avril 2023
Siège social: 8 B RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91350, GRIGNY
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCCV VILLA AMETHYSTE

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente.

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Finances de SCCV VILLA AMETHYSTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VILLA AMETHYSTE

INSEE

GERARD LABATI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

BRUNO LABATI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

SPF LABATI

Autre

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

LABATI IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV VILLA AMETHYSTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91350 GRIGNYSiègeFermé
515 358 513 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VILLA AMETHYSTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

Acte

Conformité de SCCV VILLA AMETHYSTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV VILLA AMETHYSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2016. Clôturée le 23 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00075

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ANCEL (Christophe), liquidateur, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 16/00075

Aucune mention de SCCV VILLA AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VILLA AMETHYSTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00075
05 avril 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
20 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ANCEL (Christophe), liquidateur, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 16/00075
18 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCCV VILLA AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VILLA AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SCCV VILLA AMETHYSTE est 515 358 513. Le SIRET de son siège social est 515 358 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20515358513.

Qui dirige SCCV VILLA AMETHYSTE ?

SCCV VILLA AMETHYSTE est dirigée par GERARD LABATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VILLA AMETHYSTE ?

Le siège social de SCCV VILLA AMETHYSTE est situé 8 B rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny.