SCCV VILLA BOURBON

Active

Siren539 211 821Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 16 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 211 821, SCCV VILLA BOURBON est une société civile créée le 16 janvier 2012. Elle est domiciliée 167 Pro des Flots Bleus C/o K & M Immobilier Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FREDERIC SCALETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VILLA BOURBON

INSEE

Dénomination: SCCV VILLA BOURBON
SIREN: 539 211 821
SIRET (siège): 539 211 821 00019
N° TVA intracommunautaire: FR37539211821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 211 821
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 16 janvier 2012
Siège social: 167 PRO DES FLOTS BLEUS C/O K & M IMMOBILIER ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV VILLA BOURBON

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Nice (Alpes Maritimes) 06000, 62 avenue Cernushi, la construction sur ce terrain de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destination, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location de ces immeubles.

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Finances de SCCV VILLA BOURBON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VILLA BOURBON

INSEE

FREDERIC SCALETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

K & M IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV VILLA BOURBON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
539 211 821 00019 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VILLA BOURBON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de SCCV VILLA BOURBON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VILLA BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VILLA BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VILLA BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VILLA BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VILLA BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VILLA BOURBON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-05

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCCV VILLA BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCCV VILLA BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCCV VILLA BOURBON est 539 211 821. Le SIRET de son siège social est 539 211 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539211821.

Qui dirige SCCV VILLA BOURBON ?

SCCV VILLA BOURBON est dirigée par FREDERIC SCALETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VILLA BOURBON ?

Le siège social de SCCV VILLA BOURBON est situé 167 Pro des Flots Bleus C/o K & M Immobilier Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.