SCCV VILLA CONSTANCE

Active

Siren801 131 871Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 19 mars 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV VILLA CONSTANCE est une société civile immatriculée le 19 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 131 871. Elle est domiciliée 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. K & M IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VILLA CONSTANCE

INSEE

Dénomination: SCCV VILLA CONSTANCE
SIREN: 801 131 871
SIRET (siège): 801 131 871 00015
N° TVA intracommunautaire: FR47801131871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 131 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 19 mars 2014
Siège social: 167 PRO DES FLOTS BLEUS ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV VILLA CONSTANCE

Acquisition par voie d'achat, d'apport de tous immeubles et notamment terrain à Saint-Laurent-Du-Var Chemin des Rascasses cad-Section BD N°213-214 et construction sur ceux-ci de tous biens, vente en totalité ou par lots en EFA ou après achèvement au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de SCCV VILLA CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VILLA CONSTANCE

INSEEBODACC

K & M IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FREDERIC SCALETTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV VILLA CONSTANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
801 131 871 00015 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VILLA CONSTANCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Dépôt du 19 mars 2014

Acte

Comptes annuels de SCCV VILLA CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VILLA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VILLA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VILLA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VILLA CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VILLA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VILLA CONSTANCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : K & M IMMOBILIER ; Associé indéfiniment responsable : SCALETTA Frédéric, Jean, François
09 avril 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-02-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur SCCV VILLA CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VILLA CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCCV VILLA CONSTANCE est 801 131 871. Le SIRET de son siège social est 801 131 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47801131871.

Qui dirige SCCV VILLA CONSTANCE ?

SCCV VILLA CONSTANCE est dirigée par K & M IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VILLA CONSTANCE ?

Le siège social de SCCV VILLA CONSTANCE est situé 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.