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SCCV VOIE VERTE

Active
Siren982 829 699Société civile13008 MarseilleCréée le 12 février 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCCV VOIE VERTE est une société civile immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 982 829 699. Elle est domiciliée 9 BD joseph vernet, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par jean-Pierre TONETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV VOIE VERTE

Dénomination
SCCV VOIE VERTE
SIREN
982 829 699
SIRET (siège)
982 829 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91982829699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 829 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 février 2024
Siège social
9 BD joseph vernet, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV VOIE VERTE

Construction/vente ; Acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droit immobiliers ; Construction en vue de la vente sur terrain acquis, après démolition s'il y a lieu, d'un immeuble situé sur tout ou partie dudit terrain ; Vente dudit immeuble en tout ou en partie ; Toute activité liée

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Finances de SCCV VOIE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VOIE VERTE

JT

jean-Pierre TONETTI

Gérant

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

GF

GERMAIN FRANCK

Gérant

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

F

FG IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

C

CILREA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV VOIE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    982 829 699 00015 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VOIE VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV VOIE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VOIE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VOIE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VOIE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VOIE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2023-11-21

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur SCCV VOIE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VOIE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCCV VOIE VERTE est 982 829 699. Le SIRET de son siège social est 982 829 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91982829699.

Qui dirige SCCV VOIE VERTE ?

SCCV VOIE VERTE est dirigée par jean-Pierre TONETTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VOIE VERTE ?

Le siège social de SCCV VOIE VERTE est situé 9 BD joseph vernet, 13008 Marseille.

SCCV VOIE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VOIE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VOIE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VOIE VERTE.