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SCCV VOLOUIZE

Active
Siren849 097 647Société civile38000 GRENOBLECréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV VOLOUIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 097 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VOLOUIZE

Dénomination
SCCV VOLOUIZE
SIREN
849 097 647
SIRET (siège)
849 097 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09849097647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 097 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mars 2019
Siège social
25 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VOLOUIZE

Acquisition de terrain à bâtir et construction d'immeubles sur ce terrain destinés à la vente en totalité ou à la découpe.

Finances de SCCV VOLOUIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VOLOUIZE

T

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV VOLOUIZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    849 097 647 00010 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VOLOUIZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV VOLOUIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VOLOUIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VOLOUIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VOLOUIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VOLOUIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VOLOUIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VOLOUIZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV VOLOUIZE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VOLOUIZE ?

Le numéro SIREN de SCCV VOLOUIZE est 849 097 647. Le SIRET de son siège social est 849 097 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849097647.

Qui dirige SCCV VOLOUIZE ?

SCCV VOLOUIZE est dirigée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV VOLOUIZE ?

Le siège social de SCCV VOLOUIZE est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.

SCCV VOLOUIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VOLOUIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VOLOUIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VOLOUIZE.

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