SCCV WASQUEHAL PASTEUR

Active

Siren994 988 103Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 11 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 988 103, SCCV WASQUEHAL PASTEUR est une société civile créée le 11 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BOUYGUES IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV WASQUEHAL PASTEUR
SIREN: 994 988 103
SIRET (siège): 994 988 103 00010
N° TVA intracommunautaire: FR05994988103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 988 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 11 décembre 2025
Siège social: 3 BD Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

L'acquisition d'un terrain sis à WASQUEHAL (59290) dont les références cadastrales sont section AS sous les numéros 212, 213, 214, 216, 217, 218, 220, 221, 222, 226, 341 et 342 ; La construction en vue de leur revente d'un ou plusieurs immeubles bâtis sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; La division de cet ou de ces immeubles en bureaux et locaux sous le régime de la copropriété et/ou le cas échéant la division en volumes ; La valorisation, la promotion et le développement de ce terrain et du ou des immeubles qui y seront construits ; La location soit après achèvement soit en l'état futur d'achèvement de tout ou partie du ou des immeubles construits ; La vente du ou des immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des travaux, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INSEE

BOUYGUES IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

SIA HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
994 988 103 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV WASQUEHAL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV WASQUEHAL PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV WASQUEHAL PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV WASQUEHAL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV WASQUEHAL PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-01

11 décembre 2025création
Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV WASQUEHAL PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV WASQUEHAL PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV WASQUEHAL PASTEUR est 994 988 103. Le SIRET de son siège social est 994 988 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994988103.

Qui dirige SCCV WASQUEHAL PASTEUR ?

SCCV WASQUEHAL PASTEUR est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV WASQUEHAL PASTEUR ?

Le siège social de SCCV WASQUEHAL PASTEUR est situé 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.