SCCV ZOE
Active6820A · Location de logements
SCCV ZOE est une société civile immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 322 937. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. SCCV ZOE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCCV ZOE
INSEE- Dénomination
- SCCV ZOE
- SIREN
- 493 322 937
- SIRET (siège)
- 493 322 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53493322937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 322 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ZOE
Location de logements
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Finances de SCCV ZOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ZOE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV ZOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
493 322 937 00019 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCCV ZOE
INPIConformité de SCCV ZOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ZOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ZOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ZOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ZOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCCV ZOE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ZOE ?
Le numéro SIREN de SCCV ZOE est 493 322 937. Le SIRET de son siège social est 493 322 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493322937.
Où se situe le siège social de SCCV ZOE ?
Le siège social de SCCV ZOE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.
SCCV ZOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ZOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ZOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ZOE.
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