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SCDL

Active
Siren381 213 958SCI31800 ValentineCréée le 11 mars 1991
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCDL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 213 958. Son siège social est situé Lieu-dit Tarraste, 31800 Valentine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCDL

Dénomination
SCDL
SIREN
381 213 958
SIRET (siège)
381 213 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52381213958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 213 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1991
Siège social
Lieu-dit Tarraste, 31800, Valentine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCDL

VOIR STATUTS

Finances de SCDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCDL

DD

DOMINIQUE DIEU

Gérant

LC

LUC CAMBOULIVE

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCDL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 ValentineSiègeFermé

    381 213 958 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCDL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCDL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales, le Journal TOULOUSAIN a été faite le 21.06.2018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

avis de dépôt de l'état des créances RJ commun ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCDL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales, le Journal TOULOUSAIN a été faite le 21.06.2018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAMBOULIVE Luc Hugues nom d'usage : CAMBOULIVE Luc n'est plus gérant.. DIEU Dominique devient gérant..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 février 2008 · avis de dépôt de l'état des créances RJ commun ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCDL

Quel est le numéro SIREN de SCDL ?

Le numéro SIREN de SCDL est 381 213 958. Le SIRET de son siège social est 381 213 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381213958.

Qui dirige SCDL ?

SCDL est dirigée par DOMINIQUE DIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCDL ?

Le siège social de SCDL est situé Lieu-dit Tarraste, 31800 Valentine.

SCDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCDL est-elle en procédure collective ?

SCDL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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