SCE D HAVERLAN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 511 k€
SCE D HAVERLAN est une société civile immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 380 845 628. Elle est domiciliée 35 rue du 8 Mai 1945, 33640 Portets. SCE D HAVERLAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par HELENE BUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCE D HAVERLAN
INSEE- Dénomination
- SCE D HAVERLAN
- SIREN
- 380 845 628
- SIRET (siège)
- 380 845 628 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380845628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 845 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 511 315,53 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 35 RUE DU 8 MAI 1945 , 33640, PORTETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCE D HAVERLAN
Acquisition, exploitation de tout domaine viticole d'appelation controlee par toute convention ou baux de courte ou longue duree
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Finances de SCE D HAVERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCE D HAVERLAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
HELENE HAVERLAN ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
HAVERLAN DIFFUSION SARL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCE D HAVERLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33640 PORTETSSiègeActif
380 845 628 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z
- 33640 PORTETSFermé
380 845 628 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011G
Documents juridiques de SCE D HAVERLAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCE D HAVERLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCE D HAVERLAN. Sauvegarde en cours depuis le 21 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 février 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postale 20709, 33007 Bordeaux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/10582
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE D HAVERLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCE D HAVERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCE D HAVERLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-02-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postale 20709, 33007 Bordeaux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/10582
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HAVERLAN Hélène Marie Andrée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : HAVERLAN Dominique ; Associé indéfiniment responsable : HELENE HAVERLAN ET ASSOCIES ; Associé indéfiniment responsable : HAVERLAN DIFFUSION SARL ; Associé indéfiniment responsable : HAVERLAN Claire ; Associé indéfiniment responsable : HAVERLAN Romain, Benjamin, Louis ; Associé indéfiniment responsable : HAVERLAN Anne-Sophie, Claire, Marie
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Marques déposées par SCE D HAVERLAN
INPISCE D HAVERLAN est titulaire de 20 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHÂTEAU DE LA BREDE GRAND VIN DE GRAVES "Je suis occupé ici à faire du nectar." Montesquieu
N° 4906369 · Déposée le 19 octobre 2022 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 19 octobre 2032
- Marque enregistréeChâteau De La Brède
N° 4906356 · Déposée le 19 octobre 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 octobre 2032
- Marque enregistréevilla girondine
N° 4738849 · Déposée le 02 mars 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 mars 2031
- Marque enregistréeSensation de Château Grand Bourdieu
N° 4657772 · Déposée le 17 juin 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 17 juin 2030
- Marque enregistréechâteau Sémélé
N° 4489101 · Déposée le 07 octobre 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 octobre 2028
- Marque enregistréeChâteau La Prade
N° 4452253 · Déposée le 09 mai 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 09 mai 2028
- Demande totalement rejetéeCHATEAU LA CONCERTANTE
N° 4444812 · Déposée le 10 avril 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2028
- Marque renouveléeGRAVEUM DE GAUBERT
N° 4042025 · Déposée le 23 octobre 2013
Classe 33 · valable jusqu’au 23 octobre 2033
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4042019 · Déposée le 23 octobre 2013
Classe 33 · expirée le 23 octobre 2023
- Marque expiréeGRAVEUM DE GAUBERT
N° 4041711 · Déposée le 22 octobre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 octobre 2023
- Marque renouveléeVIEUX CHÂTEAU GAUBERT
N° 4041706 · Déposée le 22 octobre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 octobre 2033
- Marque renouveléeCHÂTEAU HAUT-POMMAREDE
N° 4041698 · Déposée le 22 octobre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 octobre 2033
- Marque expiréeGRAVEUM DE GAUBERT
N° 3154319 · Déposée le 19 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 19 mars 2012
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3154316 · Déposée le 19 mars 2002 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 19 mars 2012
- Marque expiréeBENJAMIN DE VIEUX CHATEAU GAUBERT
N° 99791913 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mai 2009
- Marque expiréeCHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE
N° 99791912 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mai 2009
- Marque expiréeCHATEAU GRAND BOURDIEU
N° 99791911 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mai 2009
- Marque expiréeCHATEAU CIVRAC-LAGRANGE
N° 99791910 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mai 2009
- Marque expiréeCHATEAU GAUBERT
N° 99791909 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 mai 2009
- Marque expiréeVIEUX CHATEAU GAUBERT
N° 1566180 · Déposée le 15 décembre 1989 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 15 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCE D HAVERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCE D HAVERLAN ?
Le numéro SIREN de SCE D HAVERLAN est 380 845 628. Le SIRET de son siège social est 380 845 628 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380845628.
Qui dirige SCE D HAVERLAN ?
SCE D HAVERLAN est dirigée par HELENE BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCE D HAVERLAN ?
Le siège social de SCE D HAVERLAN est situé 35 rue du 8 Mai 1945, 33640 Portets.
SCE D HAVERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCE D HAVERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCE D HAVERLAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCE D HAVERLAN fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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