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SCE DE LA GENERALE

Active
Siren397 812 173Société civile69840 CHENASCréée le 29 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
248 k€

SCE DE LA GENERALE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 812 173. Elle est domiciliée Au Bois Retour, 69840 Chenas. SCE DE LA GENERALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDOUARD LAMELOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCE DE LA GENERALE

Dénomination
SCE DE LA GENERALE
SIREN
397 812 173
SIRET (siège)
397 812 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38397812173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 812 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
248 190,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
AU BOIS RETOUR, 69840, CHENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCE DE LA GENERALE

Propriete, jouissance et administration d'immeubles et de droits immobiliers a destination agricole et plus generalement toutes operations pouvant se rattacher directement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles.il assumera la gestion des biens dont il est proprietaire ou ceux de meme nature dont il aurait la jouissance par affermage ou autrement, en les exploitant directement.

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Finances de SCE DE LA GENERALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCE DE LA GENERALE

H

HELEA

Autre

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Marc n'est plus gérant.. LAMELOISE Edouard Jean Frédéric nom d'usage : LAMELOISE Edouard devient gérant LAFONT

LAFONT Jean Marc nom d'usage · de avril 2008 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCE DE LA GENERALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 CHENASSiègeActif

    397 812 173 00011 · ouvert le 25 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCE DE LA GENERALE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCE DE LA GENERALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCE DE LA GENERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE DE LA GENERALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCE DE LA GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCE DE LA GENERALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PIRON Dominique Jean Louis nom d'usage : PIRON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LAFONT Jean Marc nom d'usage : LAFONT Jean Marc n'est plus gérant.. LAMELOISE Edouard Jean Frédéric nom d'usage : LAMELOISE Edouard devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCE DE LA GENERALE

Quel est le numéro SIREN de SCE DE LA GENERALE ?

Le numéro SIREN de SCE DE LA GENERALE est 397 812 173. Le SIRET de son siège social est 397 812 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397812173.

Qui dirige SCE DE LA GENERALE ?

SCE DE LA GENERALE est dirigée par EDOUARD LAMELOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCE DE LA GENERALE ?

Le siège social de SCE DE LA GENERALE est situé Au Bois Retour, 69840 Chenas.

SCE DE LA GENERALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCE DE LA GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCE DE LA GENERALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCE DE LA GENERALE.