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SCE DES CANETTES

Active
Siren400 960 803SCI75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 05 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCE DES CANETTES est une SCI immatriculée le 5 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 960 803. Elle est domiciliée 7 rue des Canettes Bat B 2eme Etage, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE Moinard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCE DES CANETTES

Dénomination
SCE DES CANETTES
SIREN
400 960 803
SIRET (siège)
400 960 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68400960803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1995
Siège social
7 RUE DES CANETTES BAT B 2EME ETAGE, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCE DES CANETTES

La Société a pour objet : -L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, -La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, -La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCE DES CANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCE DES CANETTES

CM

CAROLE Moinard

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

Angèle DORE

Associé indéfiniment responsable

AD

Augustin DORE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCE DES CANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    400 960 803 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCE DES CANETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCE DES CANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCE DES CANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCE DES CANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCE DES CANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE DES CANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCE DES CANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCE DES CANETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Moinard, nom d'usage : Dore, Carole, modification de l'Associé Moinard, Jean-Paul, modification de l'Associé Bellet, nom d'usage : Moinard, Annick

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1995

Questions fréquentes sur SCE DES CANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCE DES CANETTES ?

Le numéro SIREN de SCE DES CANETTES est 400 960 803. Le SIRET de son siège social est 400 960 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400960803.

Qui dirige SCE DES CANETTES ?

SCE DES CANETTES est dirigée par CAROLE Moinard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCE DES CANETTES ?

Le siège social de SCE DES CANETTES est situé 7 rue des Canettes Bat B 2eme Etage, 75006 Paris 6e Arrondissement.

SCE DES CANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCE DES CANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCE DES CANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCE DES CANETTES.

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