SCE HERITIERS DEBACQUE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 152 k€
SCE HERITIERS DEBACQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1985, identifiée par le SIREN 331 939 942. Elle est domiciliée 17 rue des Reaux, 33500 Libourne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par THOMAS DEBACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCE HERITIERS DEBACQUE
INSEE- Dénomination
- SCE HERITIERS DEBACQUE
- SIREN
- 331 939 942
- SIRET (siège)
- 331 939 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87331939942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 939 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 151 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 février 1985
- Siège social
- 17 RUE DES REAUX , 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCE HERITIERS DEBACQUE
l'exploitation de propriété viticole au moyen de fermage, située dans le departement de la gironde et notamment l'exploitatation de la propriété située à libourne et st emilion, dont m. Et mme debacque sont usufruitiers
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Finances de SCE HERITIERS DEBACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCE HERITIERS DEBACQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCE HERITIERS DEBACQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
331 939 942 00016 · ouvert le 26 février 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCE HERITIERS DEBACQUE
INPIConformité de SCE HERITIERS DEBACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCE HERITIERS DEBACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE HERITIERS DEBACQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCE HERITIERS DEBACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCE HERITIERS DEBACQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification de l'Associé indéfiniment responsable Debacque, Vincent Renaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debacque, Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBACQUE Vincent Renaud Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Béatrice
- création
Date d'effet : 26 février 1985
Marques déposées par SCE HERITIERS DEBACQUE
INPISCE HERITIERS DEBACQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LA CROIX MELIN
N° 3241899 · Déposée le 31 juillet 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 31 juillet 2013
- Marque expiréeCHATEAU MELIN
N° 98767376 · Déposée le 28 décembre 1998 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 décembre 2018
- Marque expiréeChateau Lucie Toulifaut
N° 98767375 · Déposée le 28 décembre 1998 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 décembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCE HERITIERS DEBACQUE
Quel est le numéro SIREN de SCE HERITIERS DEBACQUE ?
Le numéro SIREN de SCE HERITIERS DEBACQUE est 331 939 942. Le SIRET de son siège social est 331 939 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87331939942.
Qui dirige SCE HERITIERS DEBACQUE ?
SCE HERITIERS DEBACQUE est dirigée par THOMAS DEBACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCE HERITIERS DEBACQUE ?
Le siège social de SCE HERITIERS DEBACQUE est situé 17 rue des Reaux, 33500 Libourne.
SCE HERITIERS DEBACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCE HERITIERS DEBACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCE HERITIERS DEBACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCE HERITIERS DEBACQUE.
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