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SCE HERITIERS DEBACQUE

Active
Siren331 939 942Société civile33500 LIBOURNECréée le 26 février 1985

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
152 k€

SCE HERITIERS DEBACQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1985, identifiée par le SIREN 331 939 942. Elle est domiciliée 17 rue des Reaux, 33500 Libourne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par THOMAS DEBACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCE HERITIERS DEBACQUE

Dénomination
SCE HERITIERS DEBACQUE
SIREN
331 939 942
SIRET (siège)
331 939 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87331939942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 939 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
151 600 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 février 1985
Siège social
17 RUE DES REAUX , 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCE HERITIERS DEBACQUE

l'exploitation de propriété viticole au moyen de fermage, située dans le departement de la gironde et notamment l'exploitatation de la propriété située à libourne et st emilion, dont m. Et mme debacque sont usufruitiers

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Finances de SCE HERITIERS DEBACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCE HERITIERS DEBACQUE

BC

BEATRICE CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DEBACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

TD

THOMAS DEBACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCE HERITIERS DEBACQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    331 939 942 00016 · ouvert le 26 février 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCE HERITIERS DEBACQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCE HERITIERS DEBACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCE HERITIERS DEBACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE HERITIERS DEBACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCE HERITIERS DEBACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCE HERITIERS DEBACQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Debacque, Vincent Renaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debacque, Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEBACQUE Vincent Renaud Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1985

Marques déposées par SCE HERITIERS DEBACQUE

SCE HERITIERS DEBACQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA CROIX MELIN

    N° 3241899 · Déposée le 31 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 juillet 2013

  • CHATEAU MELIN

    N° 98767376 · Déposée le 28 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 décembre 2018

  • Chateau Lucie Toulifaut

    N° 98767375 · Déposée le 28 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCE HERITIERS DEBACQUE

Quel est le numéro SIREN de SCE HERITIERS DEBACQUE ?

Le numéro SIREN de SCE HERITIERS DEBACQUE est 331 939 942. Le SIRET de son siège social est 331 939 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87331939942.

Qui dirige SCE HERITIERS DEBACQUE ?

SCE HERITIERS DEBACQUE est dirigée par THOMAS DEBACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCE HERITIERS DEBACQUE ?

Le siège social de SCE HERITIERS DEBACQUE est situé 17 rue des Reaux, 33500 Libourne.

SCE HERITIERS DEBACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCE HERITIERS DEBACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCE HERITIERS DEBACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCE HERITIERS DEBACQUE.