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SCEA 3 EPIS

Active
Siren531 964 211Société civile71150 FONTAINESCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
491 k€
Effectif
Non publié

SCEA 3 EPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 964 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Paquier, 71150 Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER BIEHLER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA 3 EPIS

Dénomination
SCEA 3 EPIS
SIREN
531 964 211
SIRET (siège)
531 964 211 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48531964211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 964 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
491 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 2011
Siège social
1 LE PAQUIER , 71150, FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 3 EPIS

Exploitation et gestion de biens agricoles (activité culture céréalière)

Finances de SCEA 3 EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA 3 EPIS

OB

OLIVIER BIEHLER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

SB

STEPHANE BIEHLER

Autre

S

SAS OLEA

Autre

Établissements de SCEA 3 EPIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 FONTAINESSiègeActif

    531 964 211 00019 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA 3 EPIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA 3 EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA 3 EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA 3 EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 3 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA 3 EPIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA 3 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA 3 EPIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BIEHLER Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BIEHLER Olivier Gérant : BIEHLER Marie, Monique né(e) ROSSBURGER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-16

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA 3 EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA 3 EPIS ?

Le numéro SIREN de SCEA 3 EPIS est 531 964 211. Le SIRET de son siège social est 531 964 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531964211.

Qui dirige SCEA 3 EPIS ?

SCEA 3 EPIS est dirigée par OLIVIER BIEHLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 3 EPIS ?

Le siège social de SCEA 3 EPIS est situé 1 Le Paquier, 71150 Fontaines.

SCEA 3 EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 3 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 3 EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 3 EPIS.

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