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SCEA 3 HETRES

Active
Siren751 102 278Société civile50340 GROSVILLECréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCEA 3 HETRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 102 278. Son siège social est situé Ham Brisset, 50340 Grosville. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. EARL FRANCIS PORC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA 3 HETRES

Dénomination
SCEA 3 HETRES
SIREN
751 102 278
SIRET (siège)
751 102 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47751102278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 102 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 avril 2012
Siège social
HAM BRISSET , 50340, GROSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 3 HETRES

Engraissement porcs

Finances de SCEA 3 HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA 3 HETRES

FC

FRANCOIS COSNEFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

E

EARL FRANCIS PORC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA 3 HETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 GROSVILLESiègeActif

    751 102 278 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA 3 HETRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA 3 HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA 3 HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA 3 HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 3 HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA 3 HETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA 3 HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA 3 HETRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL FRANCIS PORC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA 3 HETRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA 3 HETRES ?

Le numéro SIREN de SCEA 3 HETRES est 751 102 278. Le SIRET de son siège social est 751 102 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751102278.

Qui dirige SCEA 3 HETRES ?

SCEA 3 HETRES est dirigée par EARL FRANCIS PORC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 3 HETRES ?

Le siège social de SCEA 3 HETRES est situé Ham Brisset, 50340 Grosville.

SCEA 3 HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 3 HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 3 HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 3 HETRES.

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