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SCEA 5 T

Active
Siren421 602 533Société civile61250 ECOUVESCréée le 28 janvier 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA 5 T est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 602 533. Le siège social de l'entreprise se trouve MENIL SEBERT Forges, 61250 Ecouves. SCEA 5 T relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOSE TOUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA 5 T

Dénomination
SCEA 5 T
SIREN
421 602 533
SIRET (siège)
421 602 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70421602533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 602 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
MENIL SEBERT Forges, 61250, ECOUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 5 T

Cultures céréalières.

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Finances de SCEA 5 T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA 5 T

JT

JOSE TOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019

S

SC 3T

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA 5 T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 ECOUVESSiègeActif

    421 602 533 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA 5 T

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCEA 5 T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 5 T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA 5 T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA 5 T

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : TOUSE José, Rudy, Landry ; Associé : SC 3T

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : TOUSE José

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCEA 5 T

Quel est le numéro SIREN de SCEA 5 T ?

Le numéro SIREN de SCEA 5 T est 421 602 533. Le SIRET de son siège social est 421 602 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421602533.

Qui dirige SCEA 5 T ?

SCEA 5 T est dirigée par JOSE TOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 5 T ?

Le siège social de SCEA 5 T est situé MENIL SEBERT Forges, 61250 Ecouves.

SCEA 5 T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 5 T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 5 T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 5 T.

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