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SCEA A. DE CONINCK

Active
Siren423 788 868Société civile33141 VILLEGOUGECréée le 02 août 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
650 k€

SCEA A. DE CONINCK est une société civile immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 788 868. Son siège social est situé 15 Rte des Palombes, 33141 Villegouge. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). HENRI de CONINCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA A. DE CONINCK

Dénomination
SCEA A. DE CONINCK
SIREN
423 788 868
SIRET (siège)
423 788 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32423788868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 788 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 août 1999
Siège social
15 RTE DES PALOMBES , 33141, VILLEGOUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA A. DE CONINCK

exploitation viticole

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Finances de SCEA A. DE CONINCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA A. DE CONINCK

AD

ALAIN de CONINCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

AD

ANNE de CONINCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

HD

HENRI de CONINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA A. DE CONINCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33141 VILLEGOUGESiègeActif

    423 788 868 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA A. DE CONINCK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Conformité de SCEA A. DE CONINCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA A. DE CONINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA A. DE CONINCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA A. DE CONINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA A. DE CONINCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Marques déposées par SCEA A. DE CONINCK

SCEA A. DE CONINCK est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA FLEUR CANON

    N° 3883763 · Déposée le 22 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 décembre 2021

  • VOLUTE

    N° 3220395 · Déposée le 03 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 avril 2013

  • CHATEAU LE GABARON

    N° 3135290 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2011

  • CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE

    N° 3135289 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2021

  • CHATEAU EYMOND

    N° 3135288 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2021

  • CHATEAU LA CHAPELLE HENRY

    N° 3135287 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA A. DE CONINCK

Quel est le numéro SIREN de SCEA A. DE CONINCK ?

Le numéro SIREN de SCEA A. DE CONINCK est 423 788 868. Le SIRET de son siège social est 423 788 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423788868.

Qui dirige SCEA A. DE CONINCK ?

SCEA A. DE CONINCK est dirigée par HENRI de CONINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA A. DE CONINCK ?

Le siège social de SCEA A. DE CONINCK est situé 15 Rte des Palombes, 33141 Villegouge.

SCEA A. DE CONINCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA A. DE CONINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA A. DE CONINCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA A. DE CONINCK.