SCEA A. DE CONINCK
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 650 k€
SCEA A. DE CONINCK est une société civile immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 788 868. Son siège social est situé 15 Rte des Palombes, 33141 Villegouge. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). HENRI de CONINCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA A. DE CONINCK
INSEE- Dénomination
- SCEA A. DE CONINCK
- SIREN
- 423 788 868
- SIRET (siège)
- 423 788 868 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423788868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 788 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- 15 RTE DES PALOMBES , 33141, VILLEGOUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA A. DE CONINCK
exploitation viticole
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Finances de SCEA A. DE CONINCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA A. DE CONINCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCEA A. DE CONINCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33141 VILLEGOUGESiègeActif
423 788 868 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA A. DE CONINCK
INPIConformité de SCEA A. DE CONINCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA A. DE CONINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA A. DE CONINCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA A. DE CONINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA A. DE CONINCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Marques déposées par SCEA A. DE CONINCK
INPISCEA A. DE CONINCK est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LA FLEUR CANON
N° 3883763 · Déposée le 22 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 décembre 2021
- Marque expiréeVOLUTE
N° 3220395 · Déposée le 03 avril 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 03 avril 2013
- Marque expiréeCHATEAU LE GABARON
N° 3135290 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2011
- Marque expiréeCHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE
N° 3135289 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2021
- Marque expiréeCHATEAU EYMOND
N° 3135288 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2021
- Marque expiréeCHATEAU LA CHAPELLE HENRY
N° 3135287 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA A. DE CONINCK
Quel est le numéro SIREN de SCEA A. DE CONINCK ?
Le numéro SIREN de SCEA A. DE CONINCK est 423 788 868. Le SIRET de son siège social est 423 788 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423788868.
Qui dirige SCEA A. DE CONINCK ?
SCEA A. DE CONINCK est dirigée par HENRI de CONINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA A. DE CONINCK ?
Le siège social de SCEA A. DE CONINCK est situé 15 Rte des Palombes, 33141 Villegouge.
SCEA A. DE CONINCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA A. DE CONINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA A. DE CONINCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA A. DE CONINCK.
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