SCEA A LA FERME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 215 k€
SCEA A LA FERME est une société civile immatriculée le 22 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 591 849. Son siège social est situé 4 rue de la Vallee, 02270 Monceau-les-Leups. SCEA A LA FERME relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLARISSE CARBONNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA A LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCEA A LA FERME
- SIREN
- 482 591 849
- SIRET (siège)
- 482 591 849 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482591849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 591 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA VALLEE, 02270, MONCEAU-LES-LEUPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA A LA FERME
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.
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Finances de SCEA A LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA A LA FERME
INSEEBODACCCARBONN FI
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
Carbonnaux
nomination du Gérant · de juillet 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA A LA FERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02270 MONCEAU-LES-LEUPSSiègeActif
482 591 849 00021 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 0111Z
- 02310 PAVANTFermé
482 591 849 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA A LA FERME
INPIConformité de SCEA A LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA A LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA A LA FERME. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/16090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA A LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA A LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2005-06-22 · Début d'activité : 2022-01-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
nomination du Gérant : Carbonnaux, nom d'usage : Papon, Clarisse Delphine Marie-Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Carbonnaux, Bertrand Marie Claude Gérard
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA A LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCEA A LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCEA A LA FERME est 482 591 849. Le SIRET de son siège social est 482 591 849 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482591849.
Qui dirige SCEA A LA FERME ?
SCEA A LA FERME est dirigée par CLARISSE CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA A LA FERME ?
Le siège social de SCEA A LA FERME est situé 4 rue de la Vallee, 02270 Monceau-les-Leups.
SCEA A LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA A LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA A LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA A LA FERME.
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