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SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Active
Siren443 167 184Société civile33540 SAUVETERRE DE GUYENNECréée le 26 août 20026 à 9

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 M€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEA ABECASSIS BORDEAUX est une société civile immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 167 184. Son siège social est situé 1554 RTE de Castillon-la-Bataille, 33540 Sauveterre de Guyenne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. Francis ABECASSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Dénomination
SCEA ABECASSIS BORDEAUX
SIREN
443 167 184
SIRET (siège)
443 167 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67443167184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 167 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 504 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 août 2002
Effectif
6 à 9
Siège social
1554 RTE de Castillon-la-Bataille, 33540, SAUVETERRE DE GUYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Culture de la vigne

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Finances de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

FA

Francis ABECASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE DE GUYENNESiègeActif

    443 167 184 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z

  • 33760 Porte-de-BenaugeActif

    443 167 184 00029 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA ABECASSIS BORDEAUX.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé les 26 et 27 décembre 2023 entre : la SCEA VIGNOBLES NICOT FINET renommée SCEA ABECASSIS BORDEAUX, lieudit Finet 33540 Sauveterre-de-Guyenne, la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE, Mas de Berthaud, 30800 Saint Gilles, activité : location de logements et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, 106 quai de Bacalan 33300 Bordeaux Cedex. Rappelle qu’en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Rappelle, qu’en application de l’article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ABECASSIS BORDEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ABECASSIS BORDEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-30 · Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé les 26 et 27 décembre 2023 entre : la SCEA VIGNOBLES NICOT FINET renommée SCEA ABECASSIS BORDEAUX, lieudit Finet 33540 Sauveterre-de-Guyenne, la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE, Mas de Berthaud, 30800 Saint Gilles, activité : location de logements et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, 106 quai de Bacalan 33300 Bordeaux Cedex. Rappelle qu’en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Rappelle, qu’en application de l’article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABECASSIS Francis, Charles ; Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE IMMOBILIERE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Marques déposées par SCEA ABECASSIS BORDEAUX

SCEA ABECASSIS BORDEAUX est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU CLAIRVAL FINET

    N° 5217951 · Déposée le 16 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 janvier 2036

  • CHATEAU DES AGNERAS

    N° 5217945 · Déposée le 16 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 janvier 2036

  • CHATEAU CLAIRVAL

    N° 3796809 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2021

  • CHATEAU LA ROSE FINET

    N° 3796808 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2021

  • CHATEAU COUSTAULIE

    N° 3796807 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

1 aide de minimis octroyée à SCEA ABECASSIS BORDEAUX a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Adour-Garonne) · octroyée le 30 octobre 2026

    7,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA ABECASSIS BORDEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA ABECASSIS BORDEAUX est 443 167 184. Le SIRET de son siège social est 443 167 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443167184.

Qui dirige SCEA ABECASSIS BORDEAUX ?

SCEA ABECASSIS BORDEAUX est dirigée par Francis ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ABECASSIS BORDEAUX ?

Le siège social de SCEA ABECASSIS BORDEAUX est situé 1554 RTE de Castillon-la-Bataille, 33540 Sauveterre de Guyenne.

SCEA ABECASSIS BORDEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ABECASSIS BORDEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ABECASSIS BORDEAUX est-elle en procédure collective ?

SCEA ABECASSIS BORDEAUX a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte SCEA ABECASSIS BORDEAUX ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA ABECASSIS BORDEAUX emploie 6 à 9 salariés.