SCEA ABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ABERT est une société civile immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 048 656. Elle est domiciliée 7 rue Principale Hohwiller, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ABERT
INSEE- Dénomination
- SCEA ABERT
- SIREN
- 790 048 656
- SIRET (siège)
- 790 048 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62790048656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 048 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE HOHWILLER, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ABERT
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE
Finances de SCEA ABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ABERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCEA ABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
790 048 656 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ABERT
INPIComptes annuels de SCEA ABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ABERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/03101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA ABERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ABERT ?
Le numéro SIREN de SCEA ABERT est 790 048 656. Le SIRET de son siège social est 790 048 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790048656.
Qui dirige SCEA ABERT ?
SCEA ABERT est dirigée par SYLVIE SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ABERT ?
Le siège social de SCEA ABERT est situé 7 rue Principale Hohwiller, 67250 Soultz-sous-Forets.
SCEA ABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ABERT.
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