SCEA ACHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 527 637, SCEA ACHART est une société civile créée le 9 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Nuisance, 36360 Lucay-le-Male. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC ACHART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ACHART
INSEE- Dénomination
- SCEA ACHART
- SIREN
- 417 527 637
- SIRET (siège)
- 417 527 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01417527637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 527 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 110 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- NUISANCE, 36360, LUCAY-LE-MALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ACHART
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article 311-1 Du Code rural, en particulier l'acquisition, la prise à bail de tous biens ruraux.
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Finances de SCEA ACHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ACHART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ACHART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36360 LUCAY-LE-MALESiègeActif
417 527 637 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 36360 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRYActif
417 527 637 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ACHART
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ACHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ACHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ACHART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ACHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ACHART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : ACHART Eric Gérant associé : ACHART Christel né(e) GENDREAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : ACHART Eric Gérant associé : ACHART Christel né(e) GENDREAU
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA ACHART
Quel est le numéro SIREN de SCEA ACHART ?
Le numéro SIREN de SCEA ACHART est 417 527 637. Le SIRET de son siège social est 417 527 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01417527637.
Qui dirige SCEA ACHART ?
SCEA ACHART est dirigée par ERIC ACHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ACHART ?
Le siège social de SCEA ACHART est situé Nuisance, 36360 Lucay-le-Male.
SCEA ACHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ACHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ACHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACHART.
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