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SCEA ACHARY

Active
Siren497 836 015Société civile64520 CAMECréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA ACHARY est une société civile immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 497 836 015. Son siège social est situé Maison Achary, 64520 Came. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de SCEA ACHARY

Dénomination
SCEA ACHARY
SIREN
497 836 015
SIRET (siège)
497 836 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27497836015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 836 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
MAISON ACHARY, 64520, CAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ACHARY

Élevage de vaches laitières

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Finances de SCEA ACHARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ACHARY

Anciens dirigeants (1)

CT

Chantal né LARTIGOT TROG

Liquidateur · de février 2014 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ACHARY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 CAMESiègeActif

    497 836 015 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA ACHARY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ACHARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACHARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ACHARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACHARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ACHARY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ACHARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ACHARY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur : TROG Chantal né(e) LARTIGOT

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA ACHARY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ACHARY ?

Le numéro SIREN de SCEA ACHARY est 497 836 015. Le SIRET de son siège social est 497 836 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497836015.

Où se situe le siège social de SCEA ACHARY ?

Le siège social de SCEA ACHARY est situé Maison Achary, 64520 Came.

SCEA ACHARY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ACHARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ACHARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACHARY.

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