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SCEA ACNA

Active
Siren791 380 793Société civile91690 BOISSY-LA-RIVIERECréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ACNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 791 380 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 MESNIL GIRAULT Mesnil Girault, 91690 Boissy-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NATHALIE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ACNA

Dénomination
SCEA ACNA
SIREN
791 380 793
SIRET (siège)
791 380 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73791380793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 380 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 février 2013
Siège social
4 MESNIL GIRAULT Mesnil Girault, 91690, BOISSY-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ACNA

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de SCEA ACNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ACNA

AC

AGNES CARON

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

NC

NATHALIE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

CL

COLETTE LAFOUASSE

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

AL

ANNIE LAFOUASSE

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA ACNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91690 BOISSY-LA-RIVIERESiègeActif

    791 380 793 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ACNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ACNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ACNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ACNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ACNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ACNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur SCEA ACNA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ACNA ?

Le numéro SIREN de SCEA ACNA est 791 380 793. Le SIRET de son siège social est 791 380 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791380793.

Qui dirige SCEA ACNA ?

SCEA ACNA est dirigée par NATHALIE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ACNA ?

Le siège social de SCEA ACNA est situé 4 MESNIL GIRAULT Mesnil Girault, 91690 Boissy-la-Riviere.

SCEA ACNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ACNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ACNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACNA.

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