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SCEA ACS

Active
Siren341 516 532Société civile68920 WETTOLSHEIMCréée le 25 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA ACS est une société civile immatriculée le 25 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 516 532. Son siège social est situé 21 rue Sainte Gertrude, 68920 Wettolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par AMELIE BUECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ACS

Dénomination
SCEA ACS
SIREN
341 516 532
SIRET (siège)
341 516 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09341516532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 516 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 mai 1987
Siège social
21 RUE SAINTE GERTRUDE , 68920, WETTOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA ACS

Exploitation agricole

Finances de SCEA ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ACS

AB

AMELIE BUECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHARLES SPARR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves BUECHER

Gérant · de mars 2019 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif

    341 516 532 00015 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ACS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPARR Charles ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : SPARR Amélie, Marjorie né(e) BUECHER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : BUECHER Yves ; Gérant : SPARR Charles

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1987

Marques déposées par SCEA ACS

SCEA ACS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Clos des 2 lunes

    N° 3703830 · Déposée le 11 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2020

  • TRAMINIA BUECHER-FIX

    N° 93450758 · Déposée le 11 janvier 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA ACS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ACS ?

Le numéro SIREN de SCEA ACS est 341 516 532. Le SIRET de son siège social est 341 516 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09341516532.

Qui dirige SCEA ACS ?

SCEA ACS est dirigée par AMELIE BUECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ACS ?

Le siège social de SCEA ACS est situé 21 rue Sainte Gertrude, 68920 Wettolsheim.

SCEA ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACS.

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