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SCEA ACTEA

Active
Siren803 029 156Société civile14380 NOUES DE SIENNECréée le 25 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ACTEA est une société civile immatriculée le 25 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 029 156. Son siège social est situé Courson Isigny, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. JACQUES COQUELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ACTEA

Dénomination
SCEA ACTEA
SIREN
803 029 156
SIRET (siège)
803 029 156 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39803029156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 029 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
25 juin 2014
Siège social
COURSON ISIGNY, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA ACTEA

Élevage de poules pondeuses

Finances de SCEA ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ACTEA

JC

JACQUES COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

JC

JEAN-CHARLES COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

TC

THOMAS COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

JD

JACQUELINE DESLANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

AUDREY JOURDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ACTEA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    803 029 156 00020 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0147Z

  • 50410 MontbrayActif

    803 029 156 00038 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3511Z

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    803 029 156 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA ACTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ACTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jean-Charles, Romain, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Audrey, Maud, Jeanine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur SCEA ACTEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ACTEA ?

Le numéro SIREN de SCEA ACTEA est 803 029 156. Le SIRET de son siège social est 803 029 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803029156.

Qui dirige SCEA ACTEA ?

SCEA ACTEA est dirigée par JACQUES COQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ACTEA ?

Le siège social de SCEA ACTEA est situé Courson Isigny, 14380 Noues de Sienne.

SCEA ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACTEA.

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