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SCEA ADNOT

Active
Siren412 629 636Société civile10500 ROSNAY L'HOPITALCréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA ADNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 629 636. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU FBG DE CHAMPAGNE ROSNAY-L'Hôpital, 10500 Rosnay l'Hopital. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABIEN ADNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ADNOT

Dénomination
SCEA ADNOT
SIREN
412 629 636
SIRET (siège)
412 629 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43412629636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 629 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
32 460 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juin 1997
Siège social
RUE DU FBG DE CHAMPAGNE ROSNAY-L'Hôpital, 10500, ROSNAY L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ADNOT

Activité agricole.

Finances de SCEA ADNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ADNOT

FA

FABIEN ADNOT

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ADNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 ROSNAY L'HOPITALSiègeActif

    412 629 636 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ADNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ADNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ADNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ADNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ADNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ADNOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ADNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ADNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : ADNOT Fabien

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA ADNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ADNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA ADNOT est 412 629 636. Le SIRET de son siège social est 412 629 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412629636.

Qui dirige SCEA ADNOT ?

SCEA ADNOT est dirigée par FABIEN ADNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ADNOT ?

Le siège social de SCEA ADNOT est situé RUE DU FBG DE CHAMPAGNE ROSNAY-L'Hôpital, 10500 Rosnay l'Hopital.

SCEA ADNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ADNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ADNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ADNOT.

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