SCEA AGRISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA AGRISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 442 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 Chemin de la Garrigue, 30490 Montfrin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme GUÉRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA AGRISOL
INSEE- Dénomination
- SCEA AGRISOL
- SIREN
- 514 442 037
- SIRET (siège)
- 514 442 037 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514442037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 442 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 162 632 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 725 Chemin de la Garrigue, 30490, Montfrin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA AGRISOL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA AGRISOL
L'acquisition, la dation à bail, la prise à bail par voie de fermage, metayage, bail à construction, de biens agricoles, l'exploitation de vignobles, de cultures céréalières et fruitières, élevage.
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Finances de SCEA AGRISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AGRISOL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCEA AGRISOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30490 MontfrinSiègeActif
514 442 037 00024 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 0121Z
- 78120 RAMBOUILLETFermé
514 442 037 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA AGRISOL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA AGRISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AGRISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AGRISOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2010 · N° 07/18485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2010 · N° 07/18486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-18.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AGRISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AGRISOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GUERIN Christian nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. GUERIN Michel nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé gérant : GUERIN Christian en fonction le 27 Août 2009 Associé gérant : GUERIN Jérôme modification le 14 Avril 2011 Associé : GUERIN Sophie en fonction le 27 Août 2009 Associé : SARL AGRIWATT en fonction le 27 Août 2009 Associé gérant : GUERIN Michel en fonction le 12 Juillet 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé gérant : GUERIN Christian en fonction le 27 Août 2009 Associé gérant : GUERIN Jérôme modification le 14 Avril 2011 Associé : GUERIN Sophie en fonction le 27 Août 2009 Associé : SARL AGRIWATT en fonction le 27 Août 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-26
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Marques déposées par SCEA AGRISOL
INPISCEA AGRISOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeG CLOS GUERIN
N° 4563185 · Déposée le 27 juin 2019 · Marque semi-figurative
Classes 31, 33, 43 · valable jusqu’au 27 juin 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA AGRISOL
Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRISOL ?
Le numéro SIREN de SCEA AGRISOL est 514 442 037. Le SIRET de son siège social est 514 442 037 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514442037.
Qui dirige SCEA AGRISOL ?
SCEA AGRISOL est dirigée par Jérôme GUÉRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AGRISOL ?
Le siège social de SCEA AGRISOL est situé 725 Chemin de la Garrigue, 30490 Montfrin.
SCEA AGRISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AGRISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AGRISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRISOL.
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