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SCEA AGRISOL

Active
Siren794 476 705Société civile22130 BOURSEULCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA AGRISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 476 705. Elle est domiciliée La Croix Saint Maleu, 22130 Bourseul. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. YVES-MARIE ABBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA AGRISOL

Dénomination
SCEA AGRISOL
SIREN
794 476 705
SIRET (siège)
794 476 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59794476705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 476 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
LA CROIX SAINT MALEU , 22130, BOURSEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AGRISOL

Activités agricoles

Finances de SCEA AGRISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AGRISOL

YA

YVES-MARIE ABBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

RA

RONAN ABBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AGRISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 BOURSEULSiègeActif

    794 476 705 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AGRISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AGRISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AGRISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AGRISOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AGRISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AGRISOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBE Yves-Marie Michel Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBE Ronan Yves Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA AGRISOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRISOL ?

Le numéro SIREN de SCEA AGRISOL est 794 476 705. Le SIRET de son siège social est 794 476 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794476705.

Qui dirige SCEA AGRISOL ?

SCEA AGRISOL est dirigée par YVES-MARIE ABBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AGRISOL ?

Le siège social de SCEA AGRISOL est situé La Croix Saint Maleu, 22130 Bourseul.

SCEA AGRISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AGRISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AGRISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRISOL.

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