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SCEA AGRITOR

Active
Siren335 040 408Société civile71140 CronatCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 040 408, SCEA AGRITOR est une société civile créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Ld la Baulme, 71140 Cronat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par MONIQUE BERT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA AGRITOR

Dénomination
SCEA AGRITOR
SIREN
335 040 408
SIRET (siège)
335 040 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58335040408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 040 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
131 395,81 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LA BAULME, 71140, Cronat
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA AGRITOR

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCEA AGRITOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AGRITOR

MB

MONIQUE BERT

Liquidateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA AGRITOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71140 CronatSiègeFermé

    335 040 408 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA AGRITOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AGRITOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AGRITOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AGRITOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AGRITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AGRITOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA AGRITOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRITOR ?

Le numéro SIREN de SCEA AGRITOR est 335 040 408. Le SIRET de son siège social est 335 040 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335040408.

Qui dirige SCEA AGRITOR ?

SCEA AGRITOR est dirigée par MONIQUE BERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA AGRITOR ?

Le siège social de SCEA AGRITOR est situé Ld la Baulme, 71140 Cronat.

SCEA AGRITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AGRITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AGRITOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRITOR.

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