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SCEA AGRIVAL

Active
Siren402 432 967Société civile55300 BANNONCOURTCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 432 967, SCEA AGRIVAL est une société civile créée le 16 octobre 1995. Elle est domiciliée 1 La Haie Bulaine, 55300 Bannoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SOPHIE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA AGRIVAL

Dénomination
SCEA AGRIVAL
SIREN
402 432 967
SIRET (siège)
402 432 967 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53402432967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 432 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
106 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
1 LA HAIE BULAINE, 55300, BANNONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA AGRIVAL

Exercices d'activites reputees agricoles.

Finances de SCEA AGRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AGRIVAL

MD

MATHIEU DURAND

Autre

SD

SOPHIE DURAND

Gérant

CS

CATHERINE SANDT

Autre

Établissements de SCEA AGRIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55300 BANNONCOURTSiègeActif

    402 432 967 00022 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 55300 BANNONCOURTFermé

    402 432 967 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AGRIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AGRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AGRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AGRIVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AGRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AGRIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    DURAND Sophie Manon nom d'usage : DURAND devient gérant. SANDT Catherine nom d'usage : DURAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    SANDT Catherine nom d'usage : DURAND devient gérant. DURAND Sylvere nom d'usage : DURAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA AGRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA AGRIVAL est 402 432 967. Le SIRET de son siège social est 402 432 967 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402432967.

Qui dirige SCEA AGRIVAL ?

SCEA AGRIVAL est dirigée par SOPHIE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AGRIVAL ?

Le siège social de SCEA AGRIVAL est situé 1 La Haie Bulaine, 55300 Bannoncourt.

SCEA AGRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AGRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AGRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRIVAL.

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