CheckersProcédures

SCEA AGRIVERT

Active
Siren951 583 301Société civile88270 Bainville-aux-SaulesCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA AGRIVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 583 301. Son siège social est situé 300 RTE de Lerrain, 88270 Bainville-aux-Saules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENCE GURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AGRIVERT

Dénomination
SCEA AGRIVERT
SIREN
951 583 301
SIRET (siège)
951 583 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48951583301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 583 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
300 RTE de Lerrain, 88270, Bainville-aux-Saules
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AGRIVERT

L'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'exploitation et la gestion d'un ou plusieurs domaines agricoles, de forêts, de terres bâties et non bâties soit directement soit par le bais de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société de biens dont les associées sont locataires ou selon toutes autres modalités. La transformation et la commercialisation conformément aux usages agricoles des produits issus de cette exploitation.

Finances de SCEA AGRIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AGRIVERT

LG

LAURENCE GURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

VM

VALENTIN MARICHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA AGRIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 Bainville-aux-SaulesSiègeActif

    951 583 301 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AGRIVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AGRIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AGRIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AGRIVERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AGRIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AGRIVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA AGRIVERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRIVERT ?

Le numéro SIREN de SCEA AGRIVERT est 951 583 301. Le SIRET de son siège social est 951 583 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951583301.

Qui dirige SCEA AGRIVERT ?

SCEA AGRIVERT est dirigée par LAURENCE GURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AGRIVERT ?

Le siège social de SCEA AGRIVERT est situé 300 RTE de Lerrain, 88270 Bainville-aux-Saules.

SCEA AGRIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AGRIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AGRIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRIVERT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Bainville-aux-Saules

Toutes les entreprises à Bainville-aux-Saules