SCEA AINHOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AINHOA est une société civile immatriculée le 26 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 778 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Enseigna Chez Mr Valerio Jean-Marc, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC VALERIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AINHOA
INSEE- Dénomination
- SCEA AINHOA
- SIREN
- 394 778 443
- SIRET (siège)
- 394 778 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394778443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 778 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 avril 1994
- Siège social
- ENSEIGNA CHEZ MR VALERIO JEAN-MARC, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AINHOA
Exploitation d'un domaine agricole ainsi que de tous autres fonds ruraux
Finances de SCEA AINHOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AINHOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA AINHOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
394 778 443 00017 · ouvert le 30 octobre 1976 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA AINHOA
INPIComptes annuels de SCEA AINHOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AINHOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AINHOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AINHOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AINHOA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 février 2014 · N° 12/11859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AINHOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AINHOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 26 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA AINHOA
Quel est le numéro SIREN de SCEA AINHOA ?
Le numéro SIREN de SCEA AINHOA est 394 778 443. Le SIRET de son siège social est 394 778 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394778443.
Qui dirige SCEA AINHOA ?
SCEA AINHOA est dirigée par JEAN-MARC VALERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AINHOA ?
Le siège social de SCEA AINHOA est situé Enseigna Chez Mr Valerio Jean-Marc, 64240 Hasparren.
SCEA AINHOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AINHOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AINHOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AINHOA.
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