SCEA ALARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 99,2 k€
SCEA ALARD est une société civile immatriculée le 6 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 731 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Teulet, 24240 Monbazillac. SCEA ALARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN ALARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ALARD
INSEE- Dénomination
- SCEA ALARD
- SIREN
- 328 731 070
- SIRET (siège)
- 328 731 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42328731070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 731 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 99 229,07 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 janvier 1984
- Siège social
- Le Teulet , 24240, Monbazillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCEA ALARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA ALARD
La société a pour objet l'exploitation de toute propriété agricole, et plus spécialement, l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ruraux, bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCEA ALARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ALARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 MonbazillacSiègeActif
328 731 070 00012 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ALARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ALARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA ALARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 août 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de S D A RCS Bergerac 418 496 956 à la SCEA ALARD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ALARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ALARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : ALARD Julien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-03-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : ALARD Pierre, Jean, Henri modification le 20 Août 2014 Associé : ALARD Jean, François en fonction le 07 Octobre 2008 Associé : ALARD Marguerite en fonction le 07 Octobre 2008 Associé : ALARD Serge en fonction le 07 Octobre 2008 Gérant : ALARD Antoine en fonction le 20 Août 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de S D A RCS Bergerac 418 496 956 à la SCEA ALARD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : ALARD Pierre, Jean, Henri modification le 07 Octobre 2008. Associé : ALARD Jean, François en fonction le 07 Octobre 2008. Associé : ALARD Marguerite en fonction le 07 Octobre 2008. Associé : ALARD Serge en fonction le 07 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1984
Marques déposées par SCEA ALARD
INPISCEA ALARD est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DE BIRAN
N° 5109323 · Déposée le 31 décembre 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 31 décembre 2034
- Marque enregistréeDomaine du Pech de Biran
N° 4933602 · Déposée le 02 février 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 février 2033
- Marque enregistréeCHATEAU RAULY MARSALET
N° 4721530 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2031
- Marque enregistréeCHATEAU DE BIRAN
N° 4721488 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2031
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCHATEAU THEULET
N° 3928059 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque verbale
Classe 33
- Marque renouveléeDOMAINE DU HAUT RAULY
N° 3927700 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 juin 2032
- Marque renouveléeCHATEAU THEULET
N° 3927679 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 juin 2032
- Marque expiréeCHATEAU RAULY MARSALET
N° 3438439 · Déposée le 30 juin 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 30 juin 2016
- Marque expiréeCHATEAU THEULET
N° 1211671 · Déposée le 14 août 1982 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 14 août 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ALARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALARD ?
Le numéro SIREN de SCEA ALARD est 328 731 070. Le SIRET de son siège social est 328 731 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328731070.
Qui dirige SCEA ALARD ?
SCEA ALARD est dirigée par JULIEN ALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALARD ?
Le siège social de SCEA ALARD est situé Le Teulet, 24240 Monbazillac.
SCEA ALARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALARD est-elle en procédure collective ?
SCEA ALARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 août 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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