SCEA ALBERT CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ALBERT CLAUDE est une société civile immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 559 114. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BROSSE DE MOULINS Moulins, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ALBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ALBERT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCEA ALBERT CLAUDE
- SIREN
- 412 559 114
- SIRET (siège)
- 412 559 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412559114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 559 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 147,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- LA BROSSE DE MOULINS Moulins, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALBERT CLAUDE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de SCEA ALBERT CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALBERT CLAUDE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ALBERT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
412 559 114 00019 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA ALBERT CLAUDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ALBERT CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ALBERT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ALBERT CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALBERT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ALBERT CLAUDE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALBERT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ALBERT CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur : ALBERT Claude Constant Marie modification le 05 Février 2014
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA ALBERT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALBERT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCEA ALBERT CLAUDE est 412 559 114. Le SIRET de son siège social est 412 559 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412559114.
Qui dirige SCEA ALBERT CLAUDE ?
SCEA ALBERT CLAUDE est dirigée par CLAUDE ALBERT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALBERT CLAUDE ?
Le siège social de SCEA ALBERT CLAUDE est situé LA BROSSE DE MOULINS Moulins, 79700 Mauleon.
SCEA ALBERT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALBERT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALBERT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALBERT CLAUDE.
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