SCEA ALLART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 784 686, SCEA ALLART est une société civile créée le 25 avril 2006. Son siège social est situé 10 RUE DU COMMERCE Bétheny, 51450 Betheny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GILLES ALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ALLART
INSEE- Dénomination
- SCEA ALLART
- SIREN
- 489 784 686
- SIRET (siège)
- 489 784 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489784686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 784 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 10 RUE DU COMMERCE Bétheny, 51450, BETHENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALLART
exploitation agricole
Finances de SCEA ALLART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALLART
INSEEÉtablissements de SCEA ALLART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
489 784 686 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ALLART
INPIComptes annuels de SCEA ALLART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ALLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ALLART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ALLART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00326
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-41.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ALLART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA ALLART
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALLART ?
Le numéro SIREN de SCEA ALLART est 489 784 686. Le SIRET de son siège social est 489 784 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489784686.
Qui dirige SCEA ALLART ?
SCEA ALLART est dirigée par GILLES ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALLART ?
Le siège social de SCEA ALLART est situé 10 RUE DU COMMERCE Bétheny, 51450 Betheny.
SCEA ALLART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALLART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALLART.
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