SCEA ALLEMAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 323 833, SCEA ALLEMAND est une société civile créée le 7 décembre 1992. Elle est domiciliée quai Quartier de l'Eglise, 05400 Manteyer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE ALLEMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCEA ALLEMAND
INSEE- Dénomination
- SCEA ALLEMAND
- SIREN
- 389 323 833
- SIRET (siège)
- 389 323 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389323833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 323 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 décembre 1992
- Siège social
- QUAI QUARTIER DE L'EGLISE , 05400, MANTEYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALLEMAND
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de SCEA ALLEMAND
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INSEEÉtablissements de SCEA ALLEMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 MANTEYERSiègeActif
389 323 833 00019 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ALLEMAND
INPIConformité de SCEA ALLEMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALLEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ALLEMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08536
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010215
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025113319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025091772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2024004493
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004284
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/07637
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R01371
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026004277
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025091804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ALLEMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA ALLEMAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALLEMAND ?
Le numéro SIREN de SCEA ALLEMAND est 389 323 833. Le SIRET de son siège social est 389 323 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389323833.
Qui dirige SCEA ALLEMAND ?
SCEA ALLEMAND est dirigée par DOMINIQUE ALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALLEMAND ?
Le siège social de SCEA ALLEMAND est situé quai Quartier de l'Eglise, 05400 Manteyer.
SCEA ALLEMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALLEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALLEMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALLEMAND.
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