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SCEA ALTU PASQUALE

Active
Siren752 840 918Société civile20230 SAN-GIULIANOCréée le 18 avril 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

SCEA ALTU PASQUALE est une société civile immatriculée le 18 avril 2012 sous le numéro SIREN 752 840 918. Elle est domiciliée Ld Altu Pasquale E Caselle, 20230 San-Giuliano. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de SCEA ALTU PASQUALE

Dénomination
SCEA ALTU PASQUALE
SIREN
752 840 918
SIRET (siège)
752 840 918 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83752840918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 840 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2012
Siège social
LD ALTU PASQUALE E CASELLE, 20230, SAN-GIULIANO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA ALTU PASQUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ALTU PASQUALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA ALTU PASQUALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20230 SAN-GIULIANOSiègeFermé

    752 840 918 00011 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ALTU PASQUALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA ALTU PASQUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALTU PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ALTU PASQUALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ALTU PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ALTU PASQUALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA ALTU PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ALTU PASQUALE ?

Le numéro SIREN de SCEA ALTU PASQUALE est 752 840 918. Le SIRET de son siège social est 752 840 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752840918.

Où se situe le siège social de SCEA ALTU PASQUALE ?

Le siège social de SCEA ALTU PASQUALE est situé Ld Altu Pasquale E Caselle, 20230 San-Giuliano.

SCEA ALTU PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ALTU PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ALTU PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALTU PASQUALE.

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