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SCEA AMISOL

Active
Siren495 048 506Société civile80800 FRANVILLERSCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCEA AMISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 048 506. Elle est domiciliée 5 B rue du Bourg Ville, 80800 Franvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTINE CHATELLAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA AMISOL

Dénomination
SCEA AMISOL
SIREN
495 048 506
SIRET (siège)
495 048 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64495048506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 048 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2007
Siège social
5 B RUE DU BOURG VILLE , 80800, FRANVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AMISOL

activités agricoles

Finances de SCEA AMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AMISOL

CC

CHRISTINE CHATELLAIN

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

LM

LUDIVINE MERESSE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

FM

FLORENT MERESSE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

DM

DIDIER MERESSE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA AMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80800 FRANVILLERSSiègeActif

    495 048 506 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AMISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA AMISOL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AMISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA AMISOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA AMISOL ?

Le numéro SIREN de SCEA AMISOL est 495 048 506. Le SIRET de son siège social est 495 048 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64495048506.

Qui dirige SCEA AMISOL ?

SCEA AMISOL est dirigée par CHRISTINE CHATELLAIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AMISOL ?

Le siège social de SCEA AMISOL est situé 5 B rue du Bourg Ville, 80800 Franvillers.

SCEA AMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AMISOL.

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